(2) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fixe des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de prévoir que le contingent tarifaire ouvert par le présent règlement est géré conformément à ces règles.
Règlement (CE) n° 66/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 66/2008
RattachementRèglement (CE) n° 66/2008
Versionacte d'origine du 25/01/2008 (CELEX 32008R0066)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.