Règlement (CE) n° 67/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 67/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 67/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0067)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 67/2008EUR-Lex →

Les paragraphes suivants sont ajoutés à l'annexe du règlement (CE) no 3199/93:

«Bulgarie

Pour la dénaturation complète de l'alcool éthylique, les substances suivantes, dans les quantités mentionnées, doivent être ajoutées à 100 litres d'alcool éthylique présentant un titre alcoométrique acquis minimal de 90 % vol.:

— 5 litres de méthyléthylcétone,

— 2 litres d'alcool isopropylique,

— 0,2 gramme de bleu de méthylène.

Roumanie

Par hectolitre d'alcool pur :

— 1 gramme de benzoate de denatonium,

— 2 litres de méthyléthylcétone (butanone) et

— 0,2 gramme de bleu de méthylène.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).