Règlement (CE) no 67/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

(1) Le règlement (CE) no 3199/93 de la Commission dispose que les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe dudit règlement.

(2) En vertu de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, les États membres exonèrent de l'accise l'alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, à condition que ces prescriptions aient été dûment notifiées et autorisées conformément aux conditions énoncées aux paragraphes 3 et 4 dudit article.

(3) La Bulgarie et la Roumanie ont communiqué les dénaturants qu'elles envisagent d'utiliser.

(4) La Commission a transmis ces communications aux autres États membres, le 1er janvier 2007 pour ce qui est de la Bulgarie, et le 9 janvier 2007, pour ce qui est de la Roumanie.

(5) Des objections ont été formulées à l'égard des prescriptions notifiées. Par conséquent, la procédure visée à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 92/83/CEE a été dûment suivie et il convient d'inclure les prescriptions communiquées par la Bulgarie et la Roumanie à l'annexe du règlement (CE) no 3199/93.

(6) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 3199/93 en conséquence.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des accises,