Règlement (CE) n° 67/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 67/2008
RattachementRèglement (CE) n° 67/2008
Versionacte d'origine du 25/01/2008 (CELEX 32008R0067)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 67/2008EUR-Lex →

(4) La Commission a transmis ces communications aux autres États membres, le 1er janvier 2007 pour ce qui est de la Bulgarie, et le 9 janvier 2007, pour ce qui est de la Roumanie.

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