Article 1
Le règlement (CE) no 152/2002 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 79/2008 du Conseil du 28 janvier 2008 abrogeant le règlement (CE) no 152/2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 79/2008
Adopté le28 janvier 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32008R0079
Considérants (3)
(1)
(1) L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, prévoit dans son protocole no 2 relatif aux produits sidérurgiques un système de double contrôle, sans limites quantitatives, pour les importations dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
(2)
(2) Le système de double contrôle a été mis en œuvre par le règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle).
(3)
(3) Par sa décision no 1/2007 du 20 décembre 2007, le Conseil de stabilisation et d’association CE-ancienne République yougoslave de Macédoine a modifié le protocole no 2 relatif aux produits sidérurgiques à l’effet d’abroger le système de double contrôle. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 152/2002,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2008.