(2) Le système de double contrôle a été mis en œuvre par le règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle).
Règlement (CE) n° 79/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 79/2008
RattachementRèglement (CE) n° 79/2008
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008R0079)
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