(3) Par sa décision no 1/2007 du 20 décembre 2007, le Conseil de stabilisation et d’association CE-ancienne République yougoslave de Macédoine a modifié le protocole no 2 relatif aux produits sidérurgiques à l’effet d’abroger le système de double contrôle. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 152/2002,
Règlement (CE) n° 79/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 79/2008
RattachementRèglement (CE) n° 79/2008
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008R0079)
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