Article 1
Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 82/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 82/2008
Adopté le28 janvier 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0082
Considérants (4)
(1)
(1) Dans la nomenclature combinée de 2008, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission, les codes (codes NC) de certains produits ont été modifiés. Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 font référence à certains de ces codes NC. Il est donc nécessaire d’adapter ces annexes.
(2)
(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 1214/2007 entrant en vigueur le 1er janvier 2008, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe III, sous le numéro d’ordre 09.0107, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
a) le code NC «ex57039010» est remplacé par le code NC «ex57039020»;
b) le code NC «ex57039090» est remplacé par le code NC «ex57039080».
2) Dans la première partie de l’annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0106, le code NC «ex62044900» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «62044990».
3) Dans la deuxième partie de l’annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0106, les codes sont modifiés comme suit:
a) à la ligne relative au code NC «62044900», le code TARIC «91» de la troisième colonne est remplacé par le code TARIC «10»;
b) le code NC «62044900» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «62044990».