Règlement (CE) n° 82/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 82/2008
RattachementRèglement (CE) n° 82/2008
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008R0082)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 82/2008EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 1214/2007 entrant en vigueur le 1er janvier 2008, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.

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