Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 82/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 82/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0082)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 82/2008EUR-Lex →
Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe III, sous le numéro d’ordre 09.0107, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
a) le code NC «ex57039010» est remplacé par le code NC «ex57039020»;
b) le code NC «ex57039090» est remplacé par le code NC «ex57039080».
2) Dans la première partie de l’annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0106, le code NC «ex62044900» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «62044990».
3) Dans la deuxième partie de l’annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0106, les codes sont modifiés comme suit:
a) à la ligne relative au code NC «62044900», le code TARIC «91» de la troisième colonne est remplacé par le code TARIC «10»;
b) le code NC «62044900» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «62044990».
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