Règlement (CE) n° 127/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 127/2008
RattachementRèglement (CE) n° 127/2008
Versionacte d'origine du 13/02/2008 (CELEX 32008R0127)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 127/2008EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la Pologne pour l'enregistrement de la dénomination «Oscypek» a été publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne.

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