(2) La Slovaquie s'est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006, en se référant aux motifs d'opposition visés à l'article 7, paragraphe 3, points a), b) et c) dudit règlement. La Slovaquie a notamment indiqué dans sa déclaration d'opposition que l'enregistrement de la dénomination «Oscypek» porterait préjudice à la dénomination «Slovenský oštiepok», dont l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée a été sollicité par la Slovaquie auprès de la Commission.
Règlement (CE) n° 127/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 127/2008
RattachementRèglement (CE) n° 127/2008
Versionacte d'origine du 13/02/2008 (CELEX 32008R0127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.