Règlement (CE) n° 127/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 127/2008
RattachementRèglement (CE) n° 127/2008
Versionacte d'origine du 13/02/2008 (CELEX 32008R0127)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 127/2008EUR-Lex →

(4) Un accord, notifié à la Commission par lettre reçue le 28 juin 2007, est intervenu entre la Pologne et la Slovaquie.

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