(1) Par le règlement (CE) no 1942/2004, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine. Les droits en vigueur sont compris entre 6,5 % et 23,5 % pour quatre sociétés contre lesquelles un droit individuel a été institué, et le droit résiduel est de 66,7 %.
Règlement (CE) n° 138/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 138/2008
RattachementRèglement (CE) n° 138/2008
Versionacte d'origine du 15/02/2008 (CELEX 32008R0138)
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