(2) Le 3 avril 2006, la Commission a été saisie d'une demande au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, visant à revoir le champ d'application des mesures existantes afin d'inclure de nouveaux types de produit dans la définition du produit.
Règlement (CE) n° 138/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 138/2008
RattachementRèglement (CE) n° 138/2008
Versionacte d'origine du 15/02/2008 (CELEX 32008R0138)
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