Règlement (CE) n° 138/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 138/2008
RattachementRèglement (CE) n° 138/2008
Versionacte d'origine du 15/02/2008 (CELEX 32008R0138)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 138/2008EUR-Lex →

(3) La demande a été déposée par la fédération européenne de l'industrie du contreplaqué (FEIC) (ci-après dénommée le «demandeur») au nom des producteurs communautaires de contreplaqué d'okoumé.

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