(4) Il fait valoir que de nouveaux types de produits sont apparus sur le marché, tels que le bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois d'une épaisseur individuelle inférieure ou égale à 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bintangor, red canarium, kedondong ou bois de certaines autres essences non recouvert d'un film permanent en matériau autre que du bois. Ces produits devraient être inclus dans le champ d'application des mesures, car ils possèdent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et sont destinés aux mêmes utilisations finales que le produit couvert par les mesures existantes. Le produit concerné et les nouveaux types de produits devraient donc être considérés comme un seul et même produit.
Règlement (CE) n° 138/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 138/2008
RattachementRèglement (CE) n° 138/2008
Versionacte d'origine du 15/02/2008 (CELEX 32008R0138)
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