Règlement (CE) n° 138/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 138/2008
RattachementRèglement (CE) n° 138/2008
Versionacte d'origine du 15/02/2008 (CELEX 32008R0138)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 138/2008EUR-Lex →

(6) Par une lettre datée du 5 décembre 2007 adressée à la Commission, le demandeur a retiré sa demande de réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine.

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