Règlement (CE) n° 160/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 160/2008
RattachementRèglement (CE) n° 160/2008
Versionacte d'origine du 21/02/2008 (CELEX 32008R0160)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 160/2008EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Pane di Matera» et «Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino» déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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