Règlement (CE) n° 167/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2016 (consolidation EUR-Lex 02008R0167-20160617, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 167/2008
RattachementRèglement (CE) n° 167/2008
VersionConsolidée au 17/06/2016 (CELEX 02008R0167-20160617)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 167/2008EUR-Lex →

L'utilisation de la préparation faisant l’objet de l’annexe, qui appartient au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0167-20160617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).