Acte en vigueur, consolidée au 17/06/2016.
Version consolidée au 17/06/2016 (consolidation EUR-Lex 02008R0167-20160617, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2008).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.
(2) L'article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande d’autorisation de l’additif figurant à l’annexe du présent règlement a été présentée avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Comme le prévoit l'article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, des observations initiales concernant ladite demande ont été transmises à la Commission avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, cette demande doit continuer d'être traitée conformément à l'article 4 de la directive 70/524/CEE.
(5) Le responsable de la mise en circulation du Kokcisan 120G a présenté une demande d’autorisation décennale pour cet additif en tant que coccidiostatique pour les poulets d’engraissement, conformément à l’article 4 de la directive. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis sur la sécurité de cette préparation pour l'homme, les animaux et l'environnement en cas d'utilisation dans les conditions prévues à l'annexe du présent règlement. Il ressort de l’examen de la demande que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour ce type d'autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de la préparation en question, dans les conditions fixées à l'annexe, pour une période de dix années.
(6) L'examen de la demande révèle que certaines procédures devraient être exigées pour protéger les travailleurs contre une exposition à l'additif mentionné dans l'annexe. Cette protection doit être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
L'utilisation de la préparation faisant l’objet de l’annexe, qui appartient au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'enregistrement de l'additif | Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif |
Additif
(dénomination commerciale)
| Composition, formule chimique, description | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation | Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
| mg de substance active/kg d’aliment complet
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
| E 766 |
Huvepharma EOOD,
Bulgarie
|
Salinomycine-sodium
(Huvesal 120 G)
|
Composition de l’additif:
Salinomycine-sodium: 120 g/kg
Carbonate de calcium: jusqu'à 1 000 g/kg
Saccharose: 80-100 g/kg
Amidon de maïs: 20 g/kg
Substance active:
Salinomycine-sodium,
C42H69O11Na,
Numéro CAS: 55721-31-8,
sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (CBS 101071)
Impuretés associées:
< 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium.
< 40 g de 17-epi-20-désoxy-salinomycine/kg de salinomycine-sodium.
| Poulets d’engraissement | — | 60 | 70 |
Administration interdite trois jours au moins avant l'abattage.
Indiquer dans le mode d'emploi des aliments composés:
«Dangereux pour les équidés et les dindes.»
«Cet aliment contient un ionophore; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée.»
| 26 février 2018 | 5 μg de salinomycine-sodium par kg pour tous les tissus frais