Règlement (CE) n° 167/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 167/2008
RattachementRèglement (CE) n° 167/2008
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008R0167)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 167/2008EUR-Lex →

(3) La demande d’autorisation de l’additif figurant à l’annexe du présent règlement a été présentée avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.

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