Règlement (CE) n° 169/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 169/2008
RattachementRèglement (CE) n° 169/2008
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008R0169)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 169/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1098/2007 prévoit des dispositions pour la fixation de limitations de l’effort de pêche pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique et pour l’enregistrement de données relatives à l’effort de pêche.

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