Règlement (CE) n° 169/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 169/2008
RattachementRèglement (CE) n° 169/2008
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008R0169)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 169/2008EUR-Lex →

(2) Sur la base du règlement (CE) no 1098/2007, des limitations de l’effort de pêche dans la mer Baltique ont été fixées pour 2008 dans l’annexe II du règlement (CE) no 1404/2007 du Conseil.

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