(6) Les règlements (CE) no 1098/2007 et (CE) no 1404/2007 s’appliquent à compter du 1er janvier 2008. Afin d’assurer la cohérence avec ces règlements, il convient que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter de cette date.
Règlement (CE) n° 169/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 169/2008
RattachementRèglement (CE) n° 169/2008
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008R0169)
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