(3) L'expérience montre que le nombre de producteurs ayant une ou deux vaches est encore important dans les États membres, notamment pour les ventes directes. Le maintien de la même intensité de contrôle pour ces producteurs impose une charge administrative disproportionnée et risquerait d'empêcher les mesures de contrôle de se concentrer sur les activités à plus haut risque. Il serait approprié de diminuer l'intensité des contrôles pour les petits vendeurs directs produisant des quantités inférieures à 5 000 kg d'équivalent lait.
Règlement (CE) n° 228/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 228/2008
RattachementRèglement (CE) n° 228/2008
Versionacte d'origine du 13/03/2008 (CELEX 32008R0228)
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