Règlement (CE) n° 309/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 309/2008
RattachementRèglement (CE) n° 309/2008
Versionacte d'origine du 02/04/2008 (CELEX 32008R0309)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 309/2008EUR-Lex →

(3) La Commission, par lettre du 1er juin 2007, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.

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