Version consolidée au 20/04/2016 (consolidation EUR-Lex 02008R0324-20160420, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/04/2008).
TexteRèglement (CE) n° 324/2008
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 324/2008
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 20/04/2016 (CELEX 02008R0324-20160420)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 324/2008EUR-Lex →
Le présent règlement établit les procédures pour la conduite des inspections qui sont effectuées par la Commission en vue de contrôler l'application du règlement (CE) no 725/2004 au niveau de chaque État membre ainsi que des différentes installations portuaires et des compagnies concernées.
Le présent règlement établit également les procédures pour le suivi de l'application de la directive 2005/65/CE, effectué par la Commission simultanément avec les inspections au niveau des États membres et des installations portuaires, en ce qui concerne les ports tels que définis à l'article 2, point 11), du présent règlement.
Les inspections sont effectuées d'une manière transparente, efficace, harmonisée et cohérente.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.