(1) Afin de contrôler l'application par les États membres du règlement (CE) no 725/2004, la Commission doit commencer à effectuer des inspections six mois après l'entrée en vigueur dudit règlement. Il est nécessaire d'organiser des inspections sous la supervision de la Commission pour vérifier l'efficacité des systèmes de contrôle de qualité et des mesures, des procédures et des structures en matière de sûreté maritime au niveau national.
Règlement (CE) n° 324/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 324/2008
RattachementRèglement (CE) n° 324/2008
Versionacte d'origine du 09/04/2008 (CELEX 32008R0324)
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