Règlement (CE) n° 324/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 324/2008
RattachementRèglement (CE) n° 324/2008
Versionacte d'origine du 09/04/2008 (CELEX 32008R0324)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 324/2008EUR-Lex →

(7) Le règlement (CE) no 884/2005 de la Commission du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime doit donc être abrogé.

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