(1) Le règlement (CE) no 378/2007 a établi les conditions permettant aux États membres d'appliquer, pendant la période 2007-2012, une réduction, ci-après dénommée «modulation facultative», à tous les montants afférents aux paiements directs octroyés sur leur territoire au titre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil.
Règlement (CE) n° 333/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 333/2008
RattachementRèglement (CE) n° 333/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0333)
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