(3) Afin de pouvoir estimer les montants nets résultant de l'application de la modulation facultative qui seront mis à disposition du Portugal comme soutien communautaire aux mesures relevant de la programmation de développement rural, il est nécessaire de fixer les plafonds applicables au Portugal au total des montants supplémentaires d'aide, visés à l'article 1er, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) no 378/2007.
Règlement (CE) n° 333/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 333/2008
RattachementRèglement (CE) n° 333/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0333)
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