Version d'origine : acte du 18/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 360/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0360)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 360/2008EUR-Lex →
La note complémentaire 5 du chapitre 20 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte suivant:
«5. Les dispositions suivantes s'appliquent aux produits tels qu'ils sont présentés:
a) la teneur en sucres d'addition des produits de la position 2009 correspond à la “teneur en sucres” diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus:
— jus de citrons ou de tomates: 3,
— jus de raisins: 15,
— jus d'autres fruits ou de légumes, y compris les mélanges de jus: 13;
b) les jus de fruits additionnés de sucre, d’une valeur Brix n’excédant pas 67 et contenant moins de 50 % en poids de jus de fruits perdent le caractère originel de jus de fruits du no 2009.
Le point b) ne s'applique pas aux jus de fruits naturels concentrés. En conséquence, les jus de fruits naturels concentrés ne sont pas exclus de la position 2009.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.