(1) Aux fins du classement des jus de fruits dans la nomenclature combinée jointe au règlement (CEE) no 2658/87, il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, les jus de fruits avec addition de sucre de la position 2009 et, d'autre part, les préparations utilisées pour la fabrication de boissons, notamment les sirops de sucre aromatisés de la position 2106.
Règlement (CE) n° 360/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 360/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0360)
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