(2) La note explicative du système harmonisé relative à la position 2009 prévoit que, sous réserve de conserver leur caractère originel, les jus de fruits peuvent contenir du sucre, entre autres additifs.
Règlement (CE) n° 360/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 360/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0360)
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