(3) Les jus de fruits ou les mélanges de jus de fruits, avec ou sans addition de sucre, relèvent dès lors des sous-positions du no 2009 de la nomenclature combinée, à moins qu'ils n'aient perdu leur caractère originels de jus de fruits. Dans ce dernier cas, il convient de les exclure de la position 2009 pour les classer dans la position 2106.
Règlement (CE) n° 360/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 360/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0360)
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