(4) Conformément à la note complémentaire no 5, point b), du chapitre 20 de la nomenclature combinée, les jus de fruits additionnés de sucre dans une proportion telle qu'ils contiennent moins de 50 % en poids de jus de fruits perdent le caractère naturel de jus de fruits et sont dès lors exclus de la position 2009. La teneur en sucres d'addition est déterminée selon leur valeur Brix qui dépend, entre autres, de la teneur en sucres de ces produits.
Règlement (CE) n° 360/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 360/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0360)
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