(5) Des problèmes se sont posés en ce qui concerne le classement des jus de fruits naturels concentrés. Lorsque la teneur en sucres d'addition de ces produits est calculée selon la méthode précisée dans les notes complémentaires 2 et 5, elle peut apparaître si élevée que les produits contiennent moins de 50 % en poids de jus de fruits et doivent être classés dans la position 2106. Ce résultat est insatisfaisant et se fonde sur un calcul fictif de la teneur en sucres d'addition, alors qu'en réalité, il n'y a pas eu ajout de sucre et que la teneur élevée en sucres d'addition résulte de la concentration.
Règlement (CE) n° 360/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 360/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0360)
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