(6) Il y a donc lieu de reformuler légèrement la note complémentaire 5, point b), du chapitre 20 et d'ajouter une nouvelle disposition à ce point, laquelle précisera clairement que le critère de 50 % de poids en jus ne s'applique pas aux jus de fruits naturels concentrés, de sorte que ces jus ne soient pas exclus de la position 2009 sur la base d'un calcul de la teneur en sucre d'addition. Il convient également de préciser clairement que la note complémentaire no 5 s'applique aux produits tels que présentés.
Règlement (CE) n° 360/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 360/2008
Versionacte d'origine du 18/04/2008 (CELEX 32008R0360)
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