Règlement (CE) n° 365/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 365/2008
RattachementRèglement (CE) n° 365/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0365)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 365/2008EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2010, 2011 et 2012.

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