Règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2010, 2011 et 2012.

(2) Les lignes directrices pour l’emploi (2005-2008) adoptées par la décision 2005/600/CE du Conseil, la «feuille de route pour l'égalité entre les hommes et les femmes» de la Commission européenne et le pacte européen pour l’égalité des sexes encouragent les États membres à prendre des mesures visant à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour tous en termes de prise en charge des enfants, de structures d'accueil pour d'autres personnes dépendantes et de promotion du congé parental, à la fois pour les femmes et les hommes. Pour mesurer l’impact de récentes politiques dans ce domaine, il est donc essentiel de collecter des informations pertinentes à l’aide du module ad hoc de 2010.

(3) La nécessité de disposer d’un ensemble complet et comparable de données sur la situation du marché de l’emploi des personnes handicapées figure dans la résolution du Conseil du 17 juin 1999 sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées. De plus, le plan d’action européen de la Commission sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées, qui porte principalement sur l’intégration active des personnes handicapées, devrait faire l’objet d’un suivi. En conséquence, ces informations devraient être collectées à l’aide du module ad hoc pour 2011.

(4) Il est nécessaire de disposer d’un ensemble complet et comparable de données sur le passage de la vie active à la retraite afin de contrôler les progrès réalisés pour atteindre les objectifs communs de la stratégie européenne pour l’emploi et de la méthode ouverte de coordination dans le domaine des pensions lancée par le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001. Ces deux approches définissent la promotion du vieillissement actif et la prolongation de la vie professionnelle comme priorités d’action. Il conviendrait donc de collecter, à l’aide du module ad hoc pour 2012, des informations sur la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail ainsi que sur les principaux facteurs influençant leur participation au marché du travail et les périodes de transition.

(5) Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles présente les caractéristiques de l'échantillon à utiliser pour collecter des informations sur les modules ad hoc.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil,