(5) Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles présente les caractéristiques de l'échantillon à utiliser pour collecter des informations sur les modules ad hoc.
Règlement (CE) n° 365/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 365/2008
RattachementRèglement (CE) n° 365/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.