Règlement (CE) n° 365/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 365/2008
RattachementRèglement (CE) n° 365/2008
Versionacte d'origine du 23/04/2008 (CELEX 32008R0365)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 365/2008EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil,

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