Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 392/2008 de la Commission du 30 avril 2008 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 392/2008
Adopté le30 avril 2008
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32008R0392
RéférenceRèglement (CE) n° 392/2008, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.

(2)

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne la description du produit en augmentant la fourchette de poids de la carcasse du «Ternasco de Aragón», désormais entre 8 et 12,5 kg, au lieu d'une fourchette entre 8,5 et 11,5 kg. La mention du poids vif à l'abattage a été aussi supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec la mesure contrôlée du poids de la carcasse.

(3)

(3) La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón» (Espagne) les modifications suivantes sont approuvées:

Description du produit

La mention du poids vif à l'abattoir compris entre 18 et 24 kg est supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec une mesure déjà contrôlée par l'intermédiaire du poids de la carcasse, ce dernier étant plus précis et plus objectif.

La fourchette de poids de la carcasse du «Ternasco de Aragón» augmente, se situant désormais entre 8 et 12,5 kg. La qualité de la carcasse et de la viande du produit bénéficiant de l'indication géographique protégée est maintenue, selon les études et les tests réalisés à cet égard.

Annexe II

ANNEXE II

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«TERNASCO DE ARAGÓN»

No CE: ES/PGI/117/0096/19.10.2005

AOP ( ) IGP (X)

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.

1. Service compétent de l'État membre

NomSubdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria — Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

AdresseC/ Paseo Infanta Isabel no 1

Tél.(34) 913 47 53 97

Fax(34) 913 47 54 10

Courrielsgcaproagro@mapya.es

2. Groupement demandeur

NomConseil régulateur de l'IGP «Ternasco de Aragón»

AdresseCtra. Cogullada, s/n, Mercazaragoza — Edificio Centrorigen — 50014 E-ZARAGOZA

Tél.(34) 976 47 08 13

Fax(34) 976 46 48 13

Courrielinfo@ternascodearagon.es

Compositionproducteurs/transformateurs (X); autres ( )

3. Type de produit

Classe 1.1 — viande

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4. 1. Nom

«Ternasco de Aragón»

4. 2. Description

Viande d'agneau provenant des races: rasa Aragonesa, ojinegra de Teruel et roya Bilbilitana. Le «Ternasco de Aragón» doit provenir d' agneaux sans distinction de sexe (mâles non castrés et femelles) et avec un âge d'abattage entre 70 et 90 jours. Le poids de la carcasse varie entre 8 et 12,5 kg. Graisse ferme et blanche, profil rectiligne à tendance subconvexe et à bords arrondis. Viande tendre, juteuse, de texture douce, rose pâle.

4. 3. Aire géographique

Communauté autonome d’Aragon

4. 4. Preuve de l’origine

La viande bénéficiant de l’IGP provient d'élevages situés dans la zone de production et inscrits au conseil régulateur. L’élevage, l’abattage, le découpage et le conditionnement sont contrôlés par le conseil régulateur. La viande est mise sur le marché avec un certificat de garantie approuvé par le conseil régulateur.

4. 5. Méthode d'obtention

Le bétail est issu des races «Rasa Aragonesa», «Ojinegra de Teruel» et «Roya Bilbilitana». L’abattage, le dépouillement et l’éviscération sont pratiqués conformément aux méthodes légales. Les carcasses sont soumises à un ressuage jusqu’à ce que l’intérieur de la masse musculaire atteigne la température appropriée à la maturation et au transport. Les carcasses seront conservées à une température de 3 à 4 °C pour une durée inférieure à 24 heures et de 1 à 3 °C pour des durées plus longues; le temps maximal de conservation ne dépassera pas six jours.

4. 6. Lien

Les conditions climatiques continentales de cette zone à végétation clairsemée (pluviosité faible, vents forts et grandes variations thermiques) favorisent le développement de trois races autochtones dont la caractéristique principale est la précocité. Atteignant un degré d’engraissement optimal à un âge précoce, elles produisent une viande exquise appréciée pour sa qualité.

4. 7. Structure de contrôle

NomConseil régulateur de l'IGP «Ternasco de Aragón»

AdresseCtra. Cogullada, s/n, Mercazaragoza — Edificio Centrorigen — 50014 E-ZARAGOZA

Tél.(34) 976 47 08 13

Fax(34) 976 46 48 13

Courrielinfo@ternascodearagon.es

Le conseil régulateur de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragon» satisfait à la norme EN-45011.

4. 8. Étiquetage

Les étiquettes porteront obligatoirement la mention «Ternasco de Aragón». Les étiquettes et les cachets seront autorisés, numérotés et délivrés par le conseil régulateur.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).