(3) Le 18 juin 2007, la Communauté européenne et le gouvernement de l'Ukraine ont conclu un accord de ce type, relatif au commerce de certains produits sidérurgiques, ci-après dénommé «accord».
Règlement (CE) n° 455/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 455/2008
RattachementRèglement (CE) n° 455/2008
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008R0455)
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