Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 466/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 466/2008

Adopté le28 mai 2008

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe

CELEX32008R0466

RéférenceRèglement (CE) n° 466/2008, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (4)

(1)

(1) Les rapporteurs désignés par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93 ont évalué les informations présentées par les fabricants et les importateurs concernant certaines substances prioritaires. Après consultation des fabricants et importateurs concernés, les rapporteurs ont jugé nécessaire, aux fins de l'évaluation des risques, de demander à ces fabricants et importateurs de communiquer des informations supplémentaires et de procéder à des essais complémentaires.

(2)

(2) Les informations requises pour évaluer les substances en question ne sont pas disponibles auprès d'anciens fabricants ou importateurs. Conformément à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 793/93, les fabricants et importateurs ont vérifié que les essais sur les animaux ne peuvent être remplacés ou limités par un recours à d'autres méthodes.

(3)

(3) Il y a donc lieu de demander aux fabricants et importateurs de substances prioritaires de communiquer des informations supplémentaires et d'effectuer des essais complémentaires pour ces substances. Pour la réalisation de ces essais, il convient de recourir aux protocoles que les rapporteurs ont présentés à la Commission.

(4)

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,

Article 1

Les fabricants et importateurs des substances énumérées dans l'annexe du présent règlement, qui ont communiqué les informations visées aux articles 3, 4, 7 et 9 du règlement (CEE) no 793/93, fournissent les informations et effectuent les essais indiqués dans l'annexe du présent règlement et communiquent les résultats aux rapporteurs concernés.

Les essais sont réalisés conformément aux protocoles spécifiés par les rapporteurs.

Les résultats sont communiqués dans les délais fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| 1 | 247-759-6 | 26523-78-4 | Phosphite de tris(nonylphényle) | FR |

Essai de toxicité aiguë sur Daphnia magna

Informations sur la structure du PTNP

Informations sur l'hydrosolubilité

Détermination du Log Koe

Essai d'hydrolyse

Essai sur sédiments avec Lumbriculus variegatus

Données de surveillance pour les sites où le rapport PEC/PNEC est supérieur à un

Essai à long terme sur Daphnia magna en fonction du résultat de l'essai de toxicité aiguë sur Daphnia magna

| 4 mois

| 2 |

237-410-6

239-148-8

13775-53-6

15096-52-3

| Hexafluoroaluminate de trisodium | DE |

Informations sur les utilisations en aval

Informations sur les émissions dans le milieu aquatique à tous les stades du cycle de vie

Informations sur les émissions dans l'atmosphère à tous les stades du cycle de vie

Informations sur la dureté des masses d'eau réceptrices pour deux producteurs

Informations sur la fraction de cryolite dans les émissions de particules des fonderies d'aluminium

Étude de dissolution

| 4 mois

| 3 | 266-028-2 | 65996-93-2 | Brai de goudron de houille, haute température | NL | Informations sur la libération des seize HAP de l'EPA dans les différents milieux de l'environnement, découlant de l'utilisation de brai de houille à haute température lors de la production et de l'utilisation d'agents liants pour les briquettes de charbon, les pigeons d'argile et les agents protecteurs contre la corrosion intense | 4 mois

| 4 | 246-690-9 | 25617-70-8 | 2,4,4-triméthylpentène | DE |

Informations sur les rejets des sites de production et de transformation dans les usines de traitement des eaux usées, dans les eaux de surface et dans les sédiments.

Essai d'inhibition de la respiration sur boues activées (OCDE 209)

Essai de reproduction à long terme sur Daphnia magna (OCDE 211)

| 4 mois

| 5 | 231-111-4 | 7440-02-0 | Nickel | DK | Essai de toxicité sur sédiments | 12 mois

| 232-104-9 | 7786-81-4 | Sulfate de nickel

| 222-068-2 | 3333-67-3 | Carbonate de nickel

| 231-743-0 | 7718-54-9 | Dichlorure de nickel

| 236-068-5 | 13138-45-9 | Dinitrate de nickel

| 6 | 287-477-0 | 85535-85-9 | Alcanes en C14-17, chloro | UK | Étude de bioconcentration chez le poisson (ligne directrice 305 de l'OCDE) | 6 mois

| 7 | 202-696-3 | 98-73-7 | Nitrobenzène | DE | Essai local sur les ganglions lymphatiques (ligne directrice 429/B42 de l'OCDE) | 6 mois

| 8 | 202-679-0 | 98-54-4 | 4-tert-butylphénol | NO | Informations sur l'exposition locale concernant les rejets de deux sites de transformation (5 et 6) dans les installations de traitement des eaux usées et dans le milieu aquatique (eau douce et eau de mer) | 4 mois

| 9 | 200-915-7 | 75-91-2 | Hydroperoxyde de tert-butyle | NL | Toxicité par inhalation à doses répétées (28 jours) (OCDE 412 – B8). | 12 mois

| Essai comète sur tissu respiratoire | 15 mois