(3) Il y a donc lieu de demander aux fabricants et importateurs de substances prioritaires de communiquer des informations supplémentaires et d'effectuer des essais complémentaires pour ces substances. Pour la réalisation de ces essais, il convient de recourir aux protocoles que les rapporteurs ont présentés à la Commission.
Règlement (CE) n° 466/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 466/2008
RattachementRèglement (CE) n° 466/2008
Versionacte d'origine du 28/05/2008 (CELEX 32008R0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.