(2) L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 dresse la liste des espèces auxquelles certaines dispositions dudit règlement ne s'appliquent pas. Les États membres peuvent demander à la Commission d'ajouter des espèces à cette annexe.
Règlement (CE) n° 506/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 506/2008
RattachementRèglement (CE) n° 506/2008
Versionacte d'origine du 06/06/2008 (CELEX 32008R0506)
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