Article 1
L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 506/2008 de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 506/2008
Adopté le6 juin 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 2 annexes
CELEX32008R0506
Considérants (6)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l'incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques.
(2)
(2) L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 dresse la liste des espèces auxquelles certaines dispositions dudit règlement ne s'appliquent pas. Les États membres peuvent demander à la Commission d'ajouter des espèces à cette annexe.
(3)
(3) Avant l'entrée en vigueur dudit règlement, certains États membres ont demandé l'ajout de certaines espèces à l'annexe IV. La France a proposé, en ce qui concerne ses régions ultrapériphériques, l'ajout d'espèces à inscrire dans une partie distincte de cette annexe.
(4)
(4) Le 7 novembre 2007 et les 30 et 31 janvier 2008, la Commission a réuni un groupe d'experts afin de déterminer si ces espèces pouvaient être incluses à l'annexe IV du règlement. Une nouvelle liste d'espèces a donc été établie à cette fin.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE IV
Liste des espèces prévue à l'article 2, paragraphe 5
PARTIE A — cas généraux
Acipenser baeri, esturgeon sibérien
A. gueldenstaetii, esturgeon russe
A. nudiventris, esturgeon bâtard
A. ruthenus, sterlet
A. stellatus, esturgeon étoilé
A. sturio, esturgeon de l'Atlantique
Aristichthys nobilis, carpe à grosse tête
Carassius auratus, carassin doré
Clarias gariepinus, poisson-chat africain
Coregonus peled, grand powan
Crassostrea gigas, huître creuse japonaise
Ctenopharyngodon idella, carpe herbivore
Cyprinus carpio, carpe commune
Huso huso, grand esturgeon
Hypophthalmichthys molitrix, carpe argentée
Ictalurus punctatus, poisson-chat tacheté
Micropterus salmoides, black-bass à grande bouche
Oncorhynchus mykiss, truite arc-en-ciel
Ruditapes philippinarum, palourde japonaise
Salvelinus alpinus, omble chevalier
Salvelinus fontinalis, omble de fontaine
Salvelinus namaycush, christivomer
Sander lucioperca, sandre
Silurus glanis, poisson-chat européen
PARTIE B — départements français d'outre-mer:
Macrobrachium rosenbergii, crevette géante
Oreochromis mossambicus, tilapia du Mozambique
O. niloticus, tilapia du Nil
Sciaenops ocellatus, tambour rouge