(4) Le 7 novembre 2007 et les 30 et 31 janvier 2008, la Commission a réuni un groupe d'experts afin de déterminer si ces espèces pouvaient être incluses à l'annexe IV du règlement. Une nouvelle liste d'espèces a donc été établie à cette fin.
Règlement (CE) n° 506/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 506/2008
RattachementRèglement (CE) n° 506/2008
Versionacte d'origine du 06/06/2008 (CELEX 32008R0506)
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